J.O. 156 du 7 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600169A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 juin 2006, Mme Phémolant (Brigitte), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 7 novembre 2006.

A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Paris.